Assurance Instrument de Musique Devis assuré

assurance musique violon
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Informations
Musicien amateur ou professionnel vous accordez une attention toute particulière à votre instrument, par lequel s'exprime votre art et vos émotions.
Assurance des instruments de musique simple et modulable.

Les garanties en tous risques et en tous lieux vous permettent de profiter de votre art en toute sérénité.

Choisissez entre les différents niveaux de garantie, celui qui vous correspond le mieux.

Si votre situation est spécifique, l'étude d'un contrat sur-mesure est possible.
Assurance Instrument de musique
Un seul instrument
Plusieurs instruments
Garantie Territorialité (valables en tous lieux dans ces pays)
Australie
Amérique du Nord
Nouvelle Zélande
Union Européenne
Principautés d'Andorre et de Monaco
DOM TOM
Suisse, Norvège, Islande
Les frais de location et d'assurance
Frais de Location
Dommages accidentels
Dégâts des eaux
Bris accidentel
Incendie
Dépréciation de l'instrument
Dépréciation de l'instrument malgré sa remise en état
Garantie couvre également l'ensemble accessoires
Étuis, housses
Matériels de reproduction
Amplification du son
Pupitres et partitions
Caisses, archets
Vol suite à effraction ou agression.
Vol
Perte garantie perte est existante uniquement avec le transporteur
Exemples, circonstances, primes :
	Jusqu'à 1000 €	De 1001 € à 3000 €
Un seul instrument	36 €	56 €
Plusieurs instruments	50 €	76 €
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Courrier
Fait à Boulogne, le 03/09/2010
Objet : Achat Assurance Instruments De Musique

Cher Client,
En réponse à votre demande du 03/09/2010 concernant l'achat de votre contrat d'Assurance Instruments De Musique, nous tenons tout d'abord à vous remercier de la confiance que vous nous témoigner.
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Nous sommes bien entendu à votre disposition par téléphone pour toutes informations complémentaires et dans cette attente, nous vous prions d'agréer, l'expression de nos sincères salutations.
Directeur de clientèle
CALL Assurances; Siège social : 4, impasse d'Urvie - 92100 BOULOGNE BILLANCOURT - Société de courtage d'assurance et d'exploitation en directe.
RCS Nanterre 443 400 668, immatriculé auprès de l'ORIAS n°08045747 www.orias.fr assurance de responsabilité civile professionnelle et garantie financière conformes aux articles L530-1 ; L530-2
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INSTRUMENTS DE MUSIQUE
Le Finistère Assurance 
Société d’assurance mutuelle à cotisations fixes. Entreprise régie par le Code des assurances.Siège social & Direction générale : 3, rue de Kervilou 29556 Quimper cedex 9Siret 777 616 863 00026 -Code APE 6512Zwww.finistere-assurance.com 
Conditions Générales M.01.09.A

Sans application de la règle proportionnelle de capitaux, à garanties et à cotisations adaptables. 

SOMMAIRE 

Le présent contrat est régi tant par le Code des Assurances, que par les Conditions Générales ci-après et vos Conditions Personnelles 
M.01.09.A [ finiStère-musique ]
ASSURANCE DES MUSICIENS 
Objet du contrat : Instrument(s) de musique, matériel, accessoires 

BIENS ASSURES 

Sont garantis : 
- les instruments de musique déclarés aux conditions personnelles, y compris les instruments de musique électroniques ; 
- les matériels de reproduction et d’amplification duson ; 
- les accessoires ( étuis, housses, caisses, archets, pupitres et partitions).  

EVENEMENTS GARANTIS 

Sont garantis les dommages matériels atteignant les biens assurés résultant : 
 
- d’un dommage accidentel (y compris le vol suite à effraction ou agression) ; 
 
- de la perte ou du vol ou des dommages lorsque les objets assurés sont acheminés par un transporteur professionnel ; 
 
- les dommages par attentats ou actes de terrorisme dans les conditions fixées par les lois N°1986.1020 du 9 Septembre 1986 et N°2006-64 du 23 Janvier 2006 ; 
 
- des catastrophes naturelles (pour garantir à l’assuré la réparation pécuniaire des dommages matériels directs à l’ensemble des biens garantis par le contrat ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel). 
 
DEPRECIATION DE VALEUR DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE 
 
La garantie est étendue à la perte de valeur que pourrait subir l’instrument de musique sinistré malgré sa remise en état, dans la limite de 20 % de sa valeur. 

LOCATION : La garantie est étendue aux frais de location d’un bien assuré de même nature pendant une durée maximale de 60 jours, dans la limite de 10 % de sa valeur. Le bien assuré de remplacement sera garanti dans les mêmes conditions que les biens assurés objets du présent contrat. 

PRET : La garantie est étendue sans déclaration préalable, aux biens assurés prêtés par le luthier ou tout autre fournisseur pendant la durée des réparations, pour autant que les biens prêtés soit de valeur équivalente aux biens sinistrés. 

FRAIS DE DEPLACEMENT ET DE TRANSPORT 
La garantie est étendue aux frais de déplacement de l’assuré ou de transport des biens assurés à la suite d’un évènement garanti, dans la limite de 100 €. 

EXCLUSIONS

- les dommages préexistants ; 
- les dommages causés intentionnellement par l’assuré, ou avec sa complicité ; 
- les dommages directs ou indirects de la radioactivité civile ou  militaire ; 
- les dommages de la guerre civile ou étrangère ; 
- les dommages dus à l’usure normale, au défaut d’entretien ou à un vice propre de l’objet ; 
- les dommages dus aux insectes, rongeurs, champignons, micro-organisme, bactéries ; 
- les rayures, écaillures, égratignures ; 
- les défauts de fabrication, de montage et ceux survenus au cours de travaux d’entretien, de réparation ou de restauration ; 
- les dommages dus aux pannes, fausses manœuvres ou dérèglement électrique ou mécanique ;
- les pertes résultant d’une simple disparition, ou d’un oubli ; 
- les dommages résultant de l’action de la lumière, l’oxydation lente ou l’humidité , de variation de température ou d’hygrométrie ; 
- les dommages résultant de confiscation, saisie, nationalisation, réquisition par les autorités ; 
- les dommages résultant d’une négligence manifeste ; 
- les ruptures de cordes, crins, anches, roseaux, peaux des instruments à percussions, mèches, clés, tendeurs, chevalets et toute dépense d’entretien ; 
- le vol des instruments situés à l’intérieur d’un véhicule terrestre à moteur, si ces instruments ne sont pas placés dans le coffre fermé à clef à l’abri des regards sauf en cas d’agression; 
- les dommages et les pertes subies par les biens garantis lorsqu’ils sont confiés à des tiers pour quelque cause que ce soit, sauf prise en charge par un transporteur professionnel ; 
- les matériels de reproduction et d’amplification du son ayant plus de dix ans d’âge au jour du sinistre ;  
- les dommages relevant des garanties légales ou contractuelles dont l’assuré pourrait se prévaloir auprès des constructeurs, vendeurs, monteurs, réparateurs, crédits-bailleurs, sociétés de maintenance. Si ces derniers déclinent leur responsabilité, ou en cas d’insuffisance des garanties légales ou contractuelles, le présent contrat produirait ses effets, pour autant qu’il ne s’agisse pas de dommages exclus par ailleurs, et la Société se réserve la faculté d’exercer un recours s’il y a lieu ;  
- les dommages normalement garantis dans le cadre d'un contrat de location, d'un contrat de maintenance (pièces et main-d’œuvre); 
- les vols commis par toute personne ayant la qualité d’assuré ou avec sa complicité ; 
- les vols ou tentatives de vol commis par les membres de la famille de l’assuré visés à l’article 311-12 du Code Pénal ou des personnes habitant sous son toit.

Indemnisation 

Obligations de l'assuré : Aussitôt qu'un sinistre survient, l'assuré doit user de tous moyens en son pouvoir pour arrêter le progrès, pour sauvegarder les biens assurés et veiller ensuite à leur conservation. 
L'assuré doit déclarer le sinistre à la Société ou à l'un de ses représentants dès qu'il en aura eu connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés.  

En outre l’assuré devra :
a) indiquer le lieu, la date et l'heure du sinistre, ses causes connues ou présumées et ses circonstances, le montant approximatif des dommages, les noms et adresses de ses auteurs, des parties lésées et si possible des témoins, ainsi que les garanties souscrites sur les mêmes risques auprès d’autres Sociétés ; 
b) fournir à la Société, dans le délai de trente jours à compter du sinistre, un état estimatif détaillé et certifié des objets sinistrés;  
c) donner à la Société les pouvoirs nécessaires pour suivre les instances judiciaires, tant pénales que civiles, et lui transmettre dans les quarante-huit heures de leur réception, toutes réclamations et lettres, tous actes extrajudiciaires, pièces de procédure, avis ou autres documents se rapportant au sinistre. 

La Société a seule, dans la limite de sa garantie, la direction des procès (sous réserve pour elle de ne pas intervenir dans les instances pénales) et le droit de transiger avec les personnes lésées; aucune reconnaissance de responsabilité ni aucune transaction intervenue en dehors d'elle ne lui sont opposables, étant entendu que n'est pas considéré comme une reconnaissance de responsabilité, l'aveu de la matérialité d'un fait ni le seul fait d'avoir procuré à la victime un secours urgent. 
	
	Vol 
S'il s'agit d'un vol ou d'une tentative de vol : 
-  la déclaration doit être faite dans les deux jours ouvrés à partir du moment où l'assuré a connaissance du vol ou de la tentative de vol; 
            - prévenir les autorités locales de la police de la constatation d'un vol, et déposer plainte dans les 48 heures ; Si l'assuré ne respecte pas ces délais de déclaration et si la Société prouve que ce non respect lui a été préjudiciable, l'assuré perdra tout droit à indemnité, sauf si son retard est dû à un cas fortuit ou de force majeure. 
 
 	Actes de vandalisme, attentats ou actes de terrorisme 

L'assuré s'engage en cas de sinistre, à accomplir dans les délais réglementaires auprès des autorités les démarches relatives à l'indemnisation prévue par la législation en vigueur. 
L'indemnité à la charge de la société ne sera versée que sur le vu du récépissé délivré par l'autorité compétente. Dans le cas où, en application de ladite législation, l'assuré serait appelé à recevoir une indemnité pour les dommages causés aux biens qui font l'objet de la présente garantie, il s'engage à signer une délégation au profit de la société jusqu'à concurrence des sommes qui lui auront été versées au titre du contrat. 

	Catastrophes Naturelles S'il s'agit d'une catastrophe naturelle, la déclaration doit être faite dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant cet état. 

Sanctions : Faute par l'assuré de se conformer aux obligations visées ci-avant, la société aura droit à une indemnité proportionnelle au préjudice qui en sera résulté pour elle (Art. L 113-11 du Code des Assurances). Si de mauvaise foi, le souscripteur fait de fausses déclarations, exagère le montant des dommages, prétend détruits ou disparus des objets n'existant pas lors du sinistre, dissimule ou soustrait tout ou partie des objets assurés, ne déclare pas l'existence d'autres assurances portant sur les mêmes risques, emploie comme justification des documents inexacts ou use de moyens frauduleux, l'assuré est entièrement déchu de tout droit à l'indemnité sur l'ensemble des risques sinistrés, la déchéance étant indivisible entre les différents articles du contrat. 

Règlements : Les dommages directs subis par l'assuré sont réglés de gré à gré ou évalués par expertise, dans les conditions fixées paragraphe « Expertise après sinistre » ci-après. Les montants de garantie indiqués aux Conditions Générales et aux Conditions Personnelles s'appliquent à chaque sinistre. 
Les exceptions opposables à l'assuré ou au souscripteur sont également opposables aux tiers qui réclament le bénéfice du présent contrat.. L’assurance ne peut être une cause de bénéfice pour l'assuré, lequel est tenu de justifier par tous moyens en son pouvoir de l'existence et de la valeur des objets assurés au moment du sinistre ainsi que de l'importance des dommages. Le règlement des indemnités sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la date de l'accord des parties ou de la décision judiciaire exécutoire. Ce délai, en cas d'opposition, ne court que du jour de la mainlevée. En aucun cas, la Société ne pourra être engagée au-
delà du montant de garantie par sinistre stipulé aux Conditions Personnelles. 

	Vol : Après déclaration d'un sinistre VOL, dans le cas où tout ou partie des objets volés seraient retrouvés, l'assuré doit en aviser la Société par lettre recommandée et dans le délai de trente jours, opter pour le délaissement ou la reprise de ces objets. En cas de reprise, si le règlement a déjà été effectué, celui-ci sera révisé en faisant état des objets repris pour leur valeur au jour du sinistre, et l'assuré sera dans l'obligation de rapporter l'excédent de l'indemnité perçue, déduction faite des détériorations subies et des frais ayant pu être utilement engagés en vue de la récupération desdits objets; si le règlement n'a pas encore été effectué, l'indemnité sera calculée sur la base de ces détériorations et frais susvisés. 

Expertise après sinistre : Il est convenu que les parties s'interdisent d'avoir recours à la voie judiciaire tant qu'il n'aura pas été procédé à une expertise amiable. 7 
Chacune des parties peut choisir un expert. 
Si les experts ainsi désignés ne sont pas d'accord, ils s'adjoignent un troisième expert. Les trois experts opèrent en commun et à la majorité des voix. Faute par l'une des parties de nommer son expert, ou par les deux experts de s'entendre sur le choix du troisième, il est nommé par le Président du Tribunal de Grande Instance ou de Commerce du lieu où le sinistre s'est produit. Cette nomination est faite sur simple requête signée des deux parties ou d'une seulement, l'autre ayant été convoquée par lettre recommandée. Chaque partie paie les frais et honoraires de son expert, les honoraires du tiers expert et les frais de nomination, s'il y a lieu, sont supportés moitié par la société, moitié par l'assuré. En cas d'assurance pour le compte de qui il appartiendra, l'expertise après sinistre s'effectue avec le seul signataire du contrat. Si dans les trois mois à compter de la remise de l'état de pertes, l'expertise n'est pas terminée, l'assuré aura le droit de faire courir les intérêts par sommation, si elle n'est pas terminée dans les six mois, chacune des parties pourra procéder judiciairement.  
Sauvetage 
Le sauvetage, même en cas de contestation sur sa valeur, demeure aux risques et périls de l'assuré. Faute d'accord sur l'estimation, la vente amiable ou la vente aux enchères du sauvetage, sur matériel et marchandises, chacune des parties peut demander, par simple requête au Président du Tribunal de Grande Instance ou de Commerce du lieu du sinistre, la désignation d'un expert pour procéder à l'estimation du sauvetage. 
 
Subrogation : La société est subrogée jusqu'à concurrence des indemnités payées par elle, dans les droits et actions de l'assuré contre tous responsables des sinistres, conformément à l'Article L 121-12 du Code des Assurances. Toutefois, elle ne bénéficie pas de cette subrogation quand celle-ci aurait à exercer contre le conjoint, les descendants, ascendants, alliés en ligne directe, préposés, employés ou domestiques de l'assuré et généralement toutes personnes vivant habituellement à son foyer, sauf cas de malveillance commis par ces derniers ou dans l'hypothèse où une assurance de responsabilité aurait à produire ses effets à cet égard. 
En conséquence, l'assuré ne doit signer aucune clause d'abandon de recours envers ses fournisseurs, clients ou toute autre personne sans l'accord préalable de la Société. En ce qui concerne les renonciations à recours prévues aux Conditions Générales et Personnelles, la subrogation demeure acquise à la société dans tous les cas où une assurance de responsabilité aurait à produire ses effets. 

FRANCHISE  : 50 €  sauf dispositions légales en matière de catastrophe naturelles en France. 
 

LES BIENS GARANTIS (instrument(s) de musique, matériel, accessoires)
 
-Les instruments de musique désignés aux conditions personnelles, sont assurés en valeur de remplacement au jour du sinistre, à concurrence de la somme indiquée aux Conditions Personnelles. 

-Les matériels de reproduction et d’amplification du son désignés aux conditions personnelles, sont assurés - en valeur à neuf pendant les 36 mois suivant la première mise en service ; - en tenant compte d'un coefficient de vétusté forfaitaire de 1 % par mois d'ancienneté applicable à partir du 37ème mois avec un maximum de 70 %.  

-Les accessoires (étuis, housses, caisses, archets, pupitres, partitions) désignés aux conditions personnelles, sont assurés en valeur de remplacement au jour du sinistre, « vétusté déduite ». 
 
Si à la souscription du contrat, les biens assurés ont fait l’objet d’une estimation agréée, l’indemnité due tiendra compte de cette estimation sans pouvoir  dépasser la valeur réelle de la chose au jour du sinistre. 
 
CATASTROPHES NATURELLES 

Dommages aux biens 

Mise en jeu de la garantie : La garantie ne peut être mise en jeu qu'après publication au Journal Officiel de la République Française d'un arrêté interministériel ayant constaté l'état de catastrophe naturelle. 

Étendue de la garantie : La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par les biens, à concurrence de leur valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. 

Franchise : Nonobstant toute disposition contraire, l'assuré conservera à sa charge une partie de l'indemnité due après sinistre. Il s'interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise. Le montant de la franchise est fixé par les pouvoirs publics. Toutefois, la franchise prévue éventuellement par le contrat sera appliquée si elle est plus élevée. 

Obligations de l'assuré : L’assuré doit déclarer à la Société ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu'il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publication de l'arrêté interministériel constatant l'état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l'assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs résultant de l'intensité anormale d'un agent naturel, l'assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l'existence de ces assurances aux Sociétés intéressées. Dans le même délai, il déclare le sinistre à la Société de son choix. 

Obligations de la Société: L'assureur doit verser l'indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise par l'assuré de l'état estimatif des biens endommagés, ou de la date de publication de l'arrêté interministériel, constatant l'état de la catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure. A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l'indemnité due par la Société porte, à compter de l'expiration de ce délai, intérêt au taux de l'intérêt légal. 

dispositions générales TERRITORIALITE 
 
La garantie s’exerce en tous lieux 
- dans les pays de l’union européenne ainsi qu’en Suisse, Norvège, Islande, Principautés d’Andorre et de Monaco ; 
- en Amérique du nord, Australie, Nouvelle Zélande, DOM TOM. 

Pour tous autres lieux, la garantie ne sera accordée qu’après accord de la société à la suite d’une déclaration pour sortie temporaire, et moyennant une surprime 
 
FORMATION ET DUREE DU CONTRAT 
 
Formation du contrat : Le contrat est parfait dès l’accord des parties : la Société pourra en poursuivre, dès ce moment, l’exécution, mais il ne produira ses effets qu’à la date fixée aux  
 
Conditions Personnelles. Les mêmes dispositions s’appliquent à tout avenant au contrat. 

Durée du contrat : Le contrat est conclu pour la durée prévue aux Conditions Personnelles. Cette durée est rappelée par une mention figurant juste au-dessus de la signature du souscripteur. 
 
RESILIATION DU CONTRAT 
 
L’assuré et la Société peuvent mettre fin au contrat en respectant les règles fixées par le Code des assurances. Le contrat peut être résilié dans les cas et conditions ci-après : 
 
Par le souscripteur ou la Société 
 
	A l’échéance principale (L113-12 du Code des Assurances) 
	La demande doit être envoyée au plus tard 2 mois avant la date d’échéance. 
	Par l’héritier l’acquéreur, ou la Société En cas de transfert de propriété de la chose assurée. (L121-10 du Code des Assurances) 
	Société à 3 mois pour résilier après la demande de transfert. 
 
Par la Société 
 
	En cas de non-paiement des cotisations ; (L113-3 du Code des Assurances) 
	En cas d’aggravation ou de diminution du risque (L113-4 du Code des Assurances) 
	En cas d’omission ou d’inexactitude dans la déclaration du risque à la souscription ou en cours de contrat (L113-9 du Code des Assurances) 
	Après sinistre (R113-10 du Code des Assurances)
	La résiliation intervient 40 jours après l’envoi de la mise en demeure. 
	La résiliation prend effet 10 jours après la notification, ou dans le délai de 30 jours si l’assuré ne donne pas suite à la proposition de la Société 
	La résiliation prend effet 10 jours après la notification. 
	La résiliation prend effet 1 mois après la notification au Souscripteur. 

Par le souscripteur 
 
	En cas de diminution du risque tel que décrit dans la police, si la Société ne consent pas à la diminution de cotisation correspondante. 
	En cas de révision de la cotisation par la Société. 
	En cas de résiliation par la Société d’un autre contrat de l’assuré après sinistre, (R113-10 du Code des Assurances) 
	Suivant les dispositions prévues par la loi CHATEL pour les contrats à tacite reconduction concernant les personnes physiques en dehors de leur activité professionnelle. (L113-15-1 du Code des Assurances) 
	La résiliation prend effet 1 mois après la dénonciation. 
	En respectant un délai maximum de 1 mois à compter de la réception de l’appel de la nouvelle cotisation, la résiliation prenant effet 1 mois après la notification à la Société. En ce cas la Société à le droit à la portion de cotisation qui aurait été due en l’absence de modification, au prorata du temps écoulé entre la dernière échéance et la date d’effet de la résiliation. 
	Dans un délai de 1 mois à compter de la notification de la résiliation de la police sinistré, la résiliation prend effet 1 mois à dater de la notification. 
  
De plein droit : 
 
	En cas de perte totale de la chose assurée résultant d’un événement non garanti (L121-9 du Code des Assurances) 
	En cas de retrait de l’agrément de la Société (L113-6 du Codes des Assurances) 
	En cas de réquisition de propriété de la chose assurée dans les cas et conditions prévus par la législation en vigueur. 
	Dès survenance de l’évènement 
	A l’expiration des délais légaux de résiliation pour non-paiement de la cotisation) 

La portion de cotisation afférente à la partie de cette période postérieure à la résiliation n’est pas acquise à la Société. 
Lorsque le souscripteur, l’héritier ou l’acquéreur a la faculté de résilier le contrat, il peut le faire à son choix, soit par lettre recommandée, soit par une déclaration faite contre récépissé au Siège de la Société ou au bureau de l’intermédiaire dont dépend le contrat, soit par acte extra judiciaire. La résiliation par la Société doit être notifiée au souscripteur par lettre recommandée adressée à son dernier domicile connu. 
Dans les cas visés par l’Article L 113-16 du Code des Assurances, la résiliation ne pourra être demandée par chacune des parties que par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant la nature et la date de l’événement invoqué et donnant toutes précisions de nature à établir que la résiliation est en relation directe avec ledit événement. Dans tous les cas, le délai de résiliation court à partir de la date d’envoi de la lettre recommandée, le cachet de la poste faisant foi, sauf disposition contraire. 
 
DECLARATIONS DU SOUSCRIPTEUR  
 
Le présent contrat est établi d’après les déclarations du souscripteur et la cotisation est fixée en conséquence. 
 
 Déclarations à la Souscription 
Le souscripteur doit répondre, sous peine des sanctions prévues aux Articles L 113-8 et 113-9 du Code des Assurances, exactement aux questions faisant l’objet des Conditions Personnelles. 
 
 Déclarations en cours de contrat 
L’assuré doit déclarer à la Société, les circonstances nouvelles qui ont pour conséquence soit d’aggraver les risques, soit d’en créer de nouveaux et rendent de ce fait inexactes ou caduques les déclarations faites aux Conditions Personnelles. Cette déclaration doit être faite par lettre recommandée, dans un délai de quinze jours à partir du moment où il en a eu connaissance. Lorsque la modification constitue une aggravation au sens de l’Article L 113-4 du Code des Assurances, la déclaration doit être faite sous peine de la sanction prévue ci-dessous et la Société a la faculté, dans les conditions prévues à l’Article L 113-4 précité :  
 - soit de résilier le contrat, moyennant préavis de 10 jours par lettre recommandée, 
- soit de proposer une majoration de la cotisation. 
Si le souscripteur n’accepte pas cette majoration, dans un délai de trente jours à compter de la proposition, la Société peut résilier le contrat au terme de ce délai. 
Lorsque le souscripteur justifie d’une diminution des risques garantis, la Société proposera un avenant avec réduction de la cotisation en conséquence. Si la Société refuse de réduire la cotisation, l’assuré peut résilier le contrat. Dans ce cas, la résiliation prend effet trente jours après sa notification. 
 
Sanctions en cas de déclaration non conforme Conformément aux Articles L 113-8 et L 113-9 du Code des Assurances : 
- toute réticence ou déclaration intentionnellement fausse dans les descriptions du risque entraîne la nullité du contrat ; 
- toute omission ou inexactitude non 
intentionnelle dans les déclarations du risque entraîne une réduction de l’indemnité de sinistre en proportion des cotisations payées par rapport à celles qui auraient été dues si le risque avait été exactement déclaré. 
 
Les sanctions opposables au sociétaire le sont également à toute personne ayant la qualité d’assuré. 
 
Prescriptions particulières 
Vous êtes tenus, comme si vous n’étiez pas assuré, de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et la préservation des biens assurés (comportement de bon père de famille) . 
 
 Autres assurances 
Si les risques garantis par le présent contrat sont ou viennent à être couverts par une autre assurance, l’assuré ou le souscripteur doit, dans les formes et les délais prévus ci-dessus, le déclarer à la Société (et sous réserve des sanctions prévues à l’Article L 113-8 du Code des Assurances). 
Quand plusieurs assurances couvrant un même risque sont contractées de manière dolosive ou frauduleuse, la Société peut en demander la nullité et réclamer, en outre, les dommages et intérêts. 
Quand elles sont contractées sans fraude, chacune d’elles produit ses effets dans les limites des garanties du contrat et dans le respect des dispositions de l’Article L 121-
1 du Code des Assurances quelle que soit la date à laquelle l’assurance aura été souscrite. Dans ces limites, le bénéficiaire du contrat peut obtenir l’indemnisation de ses dommages en s’adressant à la Société de son choix. 

PAIEMENT DES COTISATIONS, CONSEQUENCES DU RETARD DANS LE PAIEMENT, IMPÔTS : La cotisation annuelle ou, dans le cas de fractionnement de celle-ci, les fractions de cotisation et les frais accessoires ainsi que les impôts et taxes, sont payables aux dates indiquées aux Conditions Personnelles. Le lieu de paiement sera soit le siège de la Société, soit le domicile du représentant désigné par lui à cet effet. A défaut de paiement d’une cotisation (ou d’une fraction de cotisation) dans les 10 jours de son échéance, la Société – indépendamment de son droit de poursuivre l’exécution du contrat en justice – peut, par lettre recommandée valant mise en demeure, adressée au souscripteur ou à la personne chargée du paiement des cotisations, à leur dernier domicile connu, suspendre la garantie 30 jours après l’envoi de cette lettre (ou sa remise au destinataire si celui-ci est domicilié hors de la France Métropolitaine). La Société a le droit de résilier le contrat dix jours après l’expiration du délai de 30 jours ci-dessus, par notification faite au souscripteur, soit dans la lettre recommandée de mise en demeure, soit par une nouvelle lettre recommandée. 
 
REVISION DE LA COTISATION : En cas de modification ou de changement des tarifs utilisés ou des frais accessoires perçus par la Société pour des motifs de caractère technique, la nouvelle cotisation nette qui en résulte est applicable au présent 10 contrat à compter de la première échéance annuelle qui suit la date de mise en vigueur du nouveau tarif. 
Dans ce cas l’assuré a le droit de résilier le contrat dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de l’appel de la nouvelle cotisation, la résiliation prenant effet 1 mois après la notification à la Société. Le sociétaire reste redevable d’une portion de cotisation calculée d’après le tarif précédemment en vigueur et correspondant au temps écoulé entre la date de la dernière échéance de la cotisation et la date de prise d’effet de la résiliation. 
  
PRESCRIPTION : Toutes les actions dérivant du présent contrat sont prescrites par deux ans à compter de l’événement qui y donne naissance dans les termes des Articles L 114-1 et L 114-2 du Code des Assurances. 
La prescription peut être interrompue par une des causes ordinaires d’interruption, par exemple l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, une action en justice ou par la désignation d’un expert à la suite d’un 
 
LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE :Conformément à la loi 78.17 du 6 janvier 1978, l’assuré peut demander à la Société communication et rectification de toute information le concernant, figurant sur tout fichier à usage de la Société, de ses mandataires, des réassureurs et des organismes professionnels. 
MEDIATION : En cas de difficultés dans l’application du présent contrat et si l’assuré n’est pas satisfait de la réponse de son assureur conseil, ni de la solution qui lui est proposée, il pourra s’adresser à notre siège social : au service « Relations Consommateurs ». Ce service aidera l’assuré à rechercher une solution. Si un accord n’est ainsi pas trouvé, l’assuré pourra demander un avis au médiateur. 
CONTRÔLE DES ENTREPRISES D’ASSURANCES : L’autorité du contrôle des entreprises d’assurances est l’ACAM (Autorités de Contrôle des Assurances et des Mutuelles) 61, rue Taitbout - 75009 PARIS. sinistre ; dans ce cas, un nouveau délai de deux ans est accordé.   
  
DEFINITIONS 
Accident : Tout événement soudain, imprévu et extérieur à la victime et/ou à la chose endommagée, constituant la cause des dommages matériels. 
Assuré : Le souscripteur personne physique ou morale ou la personne désignée aux Conditions Personnelles pour laquelle le souscripteur a déclaré agir.  
Bon père de famille : L’assuré, notamment en cas de sinistre, doit prendre toutes les dispositions de nature à éviter l’aggravation de la situation, agir avec prudence et sagesse, se conduire raisonnablement. 
Dommage accidentel :  Dommage matériel survenu par cas soudain, fortuit, imprévu. 
Clause n°1 : la garantie vol des biens assurés à l’intérieur d’un véhicule terrestre à moteur est exclue, sauf si ce véhicule se trouve au moment du sinistre, dans un bâtiment fermé à clefs. 
Dommages matériels : Détérioration ou destruction d’une chose ou d’une substance. 
Franchise : Somme toujours déduite d’un montant de l’indemnité en cas de sinistre et restant à votre charge. 
Sinistre : Événement de nature à mettre en jeu notre garantie. 
Souscripteur : La personne physique ou morale désignée sous ce nom aux Conditions Personnelles, ou toute personne qui lui serait substituée pour l’exécution du contrat. 
Tiers :  Personne ne répondant pas à la définition d’assuré. 
Clause n°2 : Par dérogation au paragraphe « territorialité » des dispositions générales, la garantie s’exerce uniquement au domicile de l’assuré.
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